Protection des données personnelles

Chaque opération de traitement mise en œuvre par l’Université Bourgogne Europe limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation des données) et est accompagnée d’un avis informatif contenant :

• les finalités pour lesquelles les données doivent être traitées;
• la base juridique du traitement des données;
• si la collecte de données est obligatoire ou facultative, et un rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données;
• période de conservation des données;
  les mesures de sécurité (description générale);
• l’existence éventuelle de transferts de données en dehors de l’Union européenne;
• Prise de décision automatisée, le cas échéant;
• vos droits en matière d’informatique et de libertés, et comment les exercer au sein de l’Université Bourgogne Europe.

Toutes les données personnelles collectées ou détenues par l’Université Bourgogne Europepour des traitements statistiques sont soumises à des règles et mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (interviewers, agents, statisticiens, chercheurs) sont tenues au secret statistique.

Comme tous les fonctionnaires et agents de l’Etat, le personnel de l’Université Bourgogne Europe est également soumis aux règles législatives et réglementaires du secret professionnel et à l’obligation de confidentialité, qui s’appliquent aux dossiers et aux informations qu’ils ont appris dans le cadre de leur travail.

Pour toute information ou pour exercer vos droits concernant le traitement des données personnelles par l’Université Bourgogne Europe, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’Université Bourgogne Europe (avec une copie de votre carte d’identité si vous souhaitez exercer vos droits) :

• par e-mail à l’adresse suivante : dpd@u-bourgogne.fr
• par courrier à l’adresse suivante :
  Le délégué à la protection des données de l’Université Bourgogne Europe
  Pôle des affaires juridiques et institutionnelles
  Maison de l’Université – Esplanade ERASME
  21 078 CEDEX DIJON

Note : le droit de suppression ne s’applique pas au traitement effectué pour accomplir une tâche d’intérêt public, ni le droit de s’opposer à un traitement effectué à des fins statistiques nécessaires à l’accomplissement d’une tâche d’intérêt public (articles 17(3)b et 21(6) du Règlement général sur la protection des données).