Etudiants salariés

L’Université Bourgogne Europe reconnaît la situation des étudiants et étudiantes devant travailler tout en poursuivant leurs études selon les modalités suivantes.

• Code de l’Éducation : Articles L612-1-1 et D611-9
• Arrêté du 22 janvier 2014 : Cadre national des formations pour la délivrance des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master
• Arrêté du 30 juillet 2019 : Définition du cadre national de scolarité et d’assiduité pour les étudiants inscrits dans des formations relevant du ministère de l’enseignement supérieur

Hypothèses de Prise en Compte

1. Étudiants Salariés / Étudiantes Salariées travaillant plus de 10h par semaine

Conditions :

• Contrat de travail courant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante
• Plus de 10 heures de travail par semaine ou 120 heures par trimestre

Avantages :

• Bénéfice d’un régime spécial d’études
• Dispense d’assiduité pour certains travaux pratiques ou dirigés
• Remplacement du contrôle continu par un examen terminal

Démarches :

• Demande écrite à soumettre au Directeur/à la Directrice de l’UFR, Institut ou École au plus tard lors des inscriptions pédagogiques
• Justificatif de travail couvrant l’année universitaire à fournir
• Accord sur les modalités d’aménagement co-signé par l’étudiant/étudiante et le responsable de formation

Cas Particuliers :

• Les situations évolutives en cours de semestre doivent être soumises au Directeur/à la Directrice de l’UFR, d’Institut ou d’École
• Les étudiants travaillant plus de 10h par semaine sans contrat annuel relèvent du point n°2

2. Étudiants Salariés / Étudiantes Salariées travaillant entre 8h et 10h par semaine

Conditions :

• Contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois minimum ou emploi à l’université ou au Crous
• Minimum de 8 heures de travail par semaine

Avantages :

• Possibilité d’un aménagement horaire pour rendre compatible le travail et les études

Démarches :

• Demande écrite à soumettre au Directeur/à la Directrice de l’UFR, Institut ou École dans les 30 jours suivant la rentrée ou la signature du contrat

Cas Particuliers :

• Les étudiants dont la situation change en cours de semestre peuvent soumettre leur demande d’aménagement horaire

Modalités d’Aménagement des Études

Étudiants travaillant plus de 10h par semaine :

• Dispense possible d’assiduité pour certains enseignements
• Remplacement du contrôle continu par un examen terminal

Étudiants travaillant entre 8h et 10h par semaine :

• Aménagement de l’emploi du temps dans la mesure du possible, pour permettre la participation à l’ensemble des cours

Convocation aux Examens

• Les étudiants salariés doivent consulter les tableaux d’affichage dans les locaux et sur le site internet de leur UFR pour les informations sur les examens.
• Une convocation individuelle est envoyée aux étudiants bénéficiant d’un régime spécial d’études attesté par le service de scolarité.