Me former à la gestion associative
Les associations étudiantes font vivre les campus de l’Université Bourgogne Europe. Néanmoins la bonne gestion associative nécessite de se former. C’est pourquoi l’UBE propose chaque année une formation pour accompagner les associations étudiantes labellisées. Vous retrouverez ici les différents documents présentés durant cette formation.
Ateliers et formations
L’Université Bourgogne Europe propose des ateliers gratuits thématiques qui changent chaque année. Vous pourrez par exemple vous former à la passation de bureau, à l’établissement d’un budget, aux violences sexistes et sexuelles, à la valorisation de vos softs skills, etc.
La Maison des associations de Dijon, propose également des formations annuelles gratuites. Pour en bénéficier contactez-la directement par mail à l’adresse maisondesassociations@ville-dijon.fr ou par téléphone au 03 80 74 56 56
Associations.gouv est le site gouvernemental spécifiquement dédié aux associations qui rassemble notamment toutes les informations réglementaires liées à la création et à la gestion d’une association.
Animafac est une association nationale qui accompagne les étudiantes et étudiants dans la réalisation de leurs projets associatifs. Elle propose notamment une boîte à outils très complète pour les étudiantes et étudiants qui font partie d’une association. Elle a aussi construit un MOOC : Aller plus loin avec son asso.
Retrouvez également les outils proposés par l’Associathèque.
Le Centre de Ressources Dijonnais pour la Vie Associative (CRDVA) est l’alliance de 3 organismes (la ligue de l’enseignement, le pôle d’économie sociale et solidaire et l’APSALC) pour accompagner au mieux les associations.
Les responsabilités juridiques des associations
Une association, une personne responsable ?
- Article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association « Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l’article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite au représentant de l’Etat dans le département où l’association aura son siège social (…) ».
- Article 6 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association « Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics (…) »
Responsabilité civile
Réparation de son préjudice devant les juridictions civiles
- Dommage causé à autrui
- Réparation
- Dommages et intérêts fixés souverainement par le juge
Les principes de la responsabilité civile
L’association est responsable des actes de ses organes ou mandataires. Néanmoins les dirigeants sont responsables des fautes détachables de leurs fonctions.
- Pas de cumul entre responsabilité civile délictuelle et contractuelle
- Cumul possible entre responsabilité civile et pénale
Responsabilité civile du dirigeant
Faute personnelle / détachable de ses fonctions. Le dirigeant est un mandataire de l’association (articles 1991 à 1997 du Code civil)
Responsabilités encourues :
- responsabilité civile : violation de la loi ou des statuts et/ou faute de gestion
- responsabilité financière : redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
- cessation de paiement
Responsabilité civile délictuelle de l’association
Les fondements :
- Responsabilité du fait personnel : Article 1240 du Code civil
- Responsabilité quasi délictuel : Article 1241 du Code civil
- Responsabilité du fait d’autrui : Article 1242 du Code civil
- Cours de cassation du 29 mars 1991. BLIECK : « d’où il résulte que l’association avait accepté la charge d’organiser et de contrôler, à titre permanent, le mode de vie de ce handicapé, la cour d’appel a décidé, à bon droit, qu’elle devait répondre de celui-ci au sens de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, et qu’elle était tenue de réparer les dommages qu’il avait causés ; d’où il suit que le moyen n’est pas fondé (…). »
Le domaine sportif est concerné.
La jurisprudence a mis à la charge des associations une obligation de sécurité. Responsabilité s’il y a un dommage causé par un membre de l’association, même non identifié. C’est-à-dire que ce-dernier a commis une faute caractérisée par une violation des règles du jeu.
Responsabilité du fait des choses ou des animaux (Article 1242 du Code civil) : l’association est gardienne d’une chose / animal dont elle a la garde. En effet, la présomption de responsabilité pèse sur l’association. Néanmoins une exonération est possible par la théorie de l’acceptation des risques.
Responsabilité civile contractuelle fondée par Article 1231-1 du Code civil, dans le cadre d’un contrat écrit ou oral. L’inexécution du contrat met en jeu une obligation principale ou obligation accessoire.
- obligation de moyens : la victime doit prouver que l’inexécution provient d’une défaillance de l’association.
- obligation de résultats : le débiteur doit prouver que l’inexécution n’est pas de son fait mais imputable à une cause étrangère.
Attention, l’obligation de moyen est renforcée dans les sports dits « à risques » !
Exonérations possibles :
- Clauses limitatives et exonératoires dans les contrats écrits
- Faute de la victime
- Force majeure
Responsabilité pénale
Défense de la société contre les actes troublant la paix publique
- Infraction
- Sanction
- Peine d’emprisonnement et/ou amende versée à l’État
Responsabilité pénale du dirigeant
Principe de légalité des délits et des peines : pas de peine sans texte
Exceptions :
- par neutralisation : causes d’irresponsabilités reconnues par la loi objective (réalisation d’une infraction à une infraction) ou subjective (force majeure ou contrainte).
- par délégation : transfert de pouvoir d’un dirigeant à un subordonné.
- La Loi doit l’avoir prévu expressément
- Pas de commission personnelle de l’infraction par l’auteur de l’infraction
- Bénéficaire doit être pourvu de la compétence et des moyens nécessaires
Responsabilité pénale de l’association (Article 121-2 du Code pénal)
Peines :
- Matière contraventionnelle : amende
- Matière criminelle et correctionnelle : amende et peines complémentaires
- Possibilité d’inscription dans le Casier judiciaire national automatisé des personnes morales
À télécharger
| A télécharger |
| Responsabilités juridiques des associations |
| Sensibilisation des BDE |
| Charte de l’engagement étudiant |
Principes comptables des associations
- Aucune obligation de tenir une comptabilité
- Sauf si les statuts précisent que le trésorier « rend compte de sa gestion en assemblée générale » .
- Sauf si l’association perçoit des subventions, dons, legs.
- Simple comptabilité de trésorerie
- Sauf si l’association perçoit plus de 153 000 € de subventions par an
- Sauf si l’association est reconnue d’utilité publique.
Les documents comptables : définitions
Le bilan comptable
Le bilan comptable est la photo du patrimoine de l’association à la date de clôture. Il comprend :
- Les actifs de l’association, c’est-à-dire ce qu’elle possède :
- Les droits de propriété (actif immobilisé)
- Les droits de créances (actif circulant : créances, banques…)
- Les passifs de l’association, c’est-à-dire ce qu’elle doit :
- Aux membres de l’association (fonds associatifs)
- Aux banques (emprunt, avance bancaire)
- Aux autres tiers (dettes fournisseurs, dettes auprès des salariés et des organismes sociaux, dettes envers l’État = autres dettes).
Un bilan comptable est toujours équilibré.
Le compte de résultat
Le compte de résultat, est le film comptable de l’association sur une année d’exercice. Il présente les opérations affectant le résultat et non le patrimoine. Les compteurs sont « remis à zéro » au début de chaque exercice comptable. Il comprend :
- Les dépenses (ou emploi), c’est-à-dire ce qu’elle sort en débit :
- Les achats
- Les locations
- Les frais de personnel
- Les recettes (ou ressources), c’est-à-dire ce qu’elle reçoit en crédit :
- Les ventes et prestations (billetterie, bar, goodies, etc.)
- Les subventions
- Les cotisations des membres
Le compte-rendu financier
Le compte-rendu financier, est le film comptable propre à l’objet de la subvention. Il est à retourner à l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.
Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande.
Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le livre-journal
Le livre-journal est le livre de comptes qui recensent toutes les opérations de l’association sur l’exercice. Chaque opération (débit/crédit) est comptabilisée de manière chronologique avec précision de :
- La date de l’opération
- L’intitulé du compte concerné, ainsi que son numéro (voir plan comptable)
- Le libellé de l’opération, c’est-à-dire une explication résumée de l’opération
- Le montant de l’opération
- Une annotation permettant de retrouver la référence de la pièce-comptable
Les justificatifs ou pièces comptables
Toutes recettes et toutes dépenses doivent obligatoirement être appuyées par une « pièce justificative ».
Les mentions obligatoires sur une pièce comptable justificative :
- La date de l’opération
- L’identification des parties (Client / Fournisseur)
- Les caractéristiques et le montant de l’opération
- La codification pour le traitement
Les règles d’or pour une bonne gestion comptable :
- Trier les pièces comptables par nature
- Classer par ordre chronologique
- Apposer une mention « comptabilisé » sur chaque pièce enregistrée
- Enregistrer les opérations effectuées régulièrement
- Utiliser un rangement sous forme de classeur plutôt qu’en pochette
Le budget prévisionnel
Le budget prévisionnel est un état prévisionnel annuel des dépenses et des recettes. Il s’établit :
- Une fois par an pour le budget de fonctionnement global de l’association
- Au besoin en fonction d’une action spécifique
- À partir du compte de résultat de l’année précédente
- En fonction des possibilités et des besoins de l’association
C’est à partir du budget prévisionnel, validé en assemblée générale, que le trésorier est habilité à demander les subventions indiquées. La mise en corrélation du budget et du « réalisé » doit être effectués de façon régulière afin d’assurer une gestion prudente de l’association.
Un budget est obligatoirement équilibré.
Le plan de trésorerie
Le plan de trésorerie est le calendrier mensuel des encaissements et décaissements. Il permet :
- De prévoir les périodes difficiles (donc à les éviter)
- D’ajuster dans les temps les rentrées et les sorties d’argent
- De voir si les hypothèses de dépenses exceptionnelles peuvent être réalisées.
Il s’établit pour les dépenses, en fonction de :
- Leur montant réel : tenez compte de l’évolution des prix, des loyers, des salaires, tout au long de l’année
- Leur date de décaissement prévisible, y compris pour les charges relatives à plusieurs exercices
Il s’établit pour les recettes, en fonction de leur date d’encaissement prévisible. Attention aux délais importants de versement des subventions par l’État ou par les collectivités territoriales.
Conservation des documents comptables
- Documents à conserver 3 ans au minimum
- Les souches de chéquiers bancaires et postaux
- Documents à conserver 5 ans
- Les quittances de loyer et charges locatives
- Le livre de paie et le double des bulletins de salaire
- Documents à conserver 10 ans
- Tous les documents et pièces justificatives comptables
- Les contrats passés
- Documents à conserver 30 ans
- Les documents relatifs aux subventions
- Les procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d’administration, et les feuilles de présence
- Documents à conserver toute la vie de l’association
- Les statuts, les statuts modifiés, et le règlement intérieur (s’il y en a un)
- La déclaration de constitution de l’association, publiée au Journal Officiel et le récépissé de déclaration délivré par les services préfectoraux lors de chaque dépôt
Sources et modèles de documents comptables
| A télécharger |
| Principes comptables des associations |
