Foire aux Questions sur la vie associative
Un guide à télécharger
Le BVE vous propose de retrouver toutes les informations utiles à la gestion de votre association dans L’essentiel pour gérer mon association.
Démarche
- Rédiger les statuts
- Organiser l’assemblée générale constitutive avec les membres qui souhaitent en faire partie, voter notamment les statuts et organiser l’élection des membres du bureau.
- Déclarer à la préfecture la création de l’association à l’aide du formulaire accompagné des documents demandées. Vous recevrez ensuite le récépissé de la préfecture à conserver précieusement, et serez publiés au Journal officiel.
Ressources
- Associations.gouv
- L’associathèque
- Des sites en ligne proposent des exemples de statuts
- Présentation de ce que sont les statuts d’une association
- Etudiant.gouv.fr : créer votre association
- Vous pouvez aussi demander conseil au BVE, à des associations amies ou du même domaine ou fonctionnement que la vôtre.
- Déclarer en Préfecture,
- Faire les changements auprès de la banque,
- Récupérer les documents et fichiers de l’association,
- Récupérer les codes boîte mail,
- Informer le BVE du changement de bureau par le formulaire Composition du bureau,
- Prévenir le BVE par mail en cas de changement des adresses mail et courrier postal pour mise à jour des listes de diffusion,
- Récupérer la clé de la boîte aux lettres si l’association en a une à l’uB, auprès du précédent bureau, du planning ou du responsable de bâtiment,
- Prévenir le responsable de bâtiment du changement de bureau,
- Informer du changement d’adresse le cas échéant : banque, assurance, impôts, partenaires… tous ceux qui vous envoient du courrier.
Conseils : bien lire les statuts de l’association, s’enquérir des dossiers en cours, des demandes de subvention déposées, des bilans à rendre pendant votre mandat, s’assurer qu’elle est en règle (banque, assurance…)
- Tenir une assemblée générale annuelle au cours de laquelle vous devrez
– présenter le bilan moral et financier,
– réviser les statuts si besoin,
– élire un nouveau bureau et conseil d’administration.
Il y a 2 types d’AG : ordinaires et extraordinaires. Pour plus d’information, consultez le site de l’associathèque et les statuts de votre association qui définissent en général les modalités d’organisation, l’objet et les contenus de l’assemblée générale. - Organiser des conseils d’administration : référez-vous à ce que prévoient les statuts de l’association.
- Tenir les comptes et la comptabilité.
- Tenir la liste des adhérents à jour.
- Conserver les documents.
- Rédiger les procès-verbaux.
- Faire les déclarations aux autorités compétentes…
- Veiller à être assuré pour les activités réalisées par l’association.
- En cas de subvention : communiquer le bilan moral et financier aux subventionneurs, selon les modalités et les délais de chacun.
- Et tout ce qui sera prévu par les statuts et la législation en vigueur.
Consultez également les questions « Quelles démarches dois-je obligatoirement effectuer auprès de l’université ? » et « Je reprends une association déjà existante. Quelles démarches faire ? »
- À chaque rentrée universitaire au moins : renseigner les formulaires Composition du bureau et Fiche de renseignements, envoyer la charte signée et la liste des projets annuels de l’association au BVA.
- À chaque changement de bureau : renseigner le formulaire Composition du bureau.
- Communiquer les bilans de chaque action subventionnée, sous 2 mois après l’événement, à renvoyer à bva@u-bourgogne.fr.
- Renseigner et présenter le point d’étape de la labellisation si l’association a été labellisée l’année précédente – le BVE vous convoquera et vous enverra le dossier le moment venu.
Oui, pour certaines modifications, une déclaration en préfecture est obligatoire. Il s’agit des cas suivants :
- changement des membres du bureau,
- changement du siège social,
- modifications de statuts,
- dissolution de l’association
Vous pouvez effectuer ces déclarations en ligne.
Retrouvez toutes les informations utiles sur la labellisation « Associations des campus » sur la page Obtenir la labellisation « Associations des campus ».
Retrouvez toutes les informations utiles sur la labellisation « Associations des campus » sur la page Obtenir la labellisation « Associations des campus ».
Démarche
- Par l’intermédiaire du BVE, envoyer un courrier de demande à la commission Vie de l’Étudiant qui étudiera la demande.
Attention, cette commission ne peut pas préjuger de la disponibilité de locaux. - En cas d’avis favorable, le BVE contactera le responsable du bâtiment concerné et vous fera part de la réponse.
Retrouvez le calendrier des commissions Vie de l’Étudiant.
Démarche
- Adresser la demande au bva@u-bourgogne.fr qui transmettra au responsable du bâtiment concerné et vous fera part de la réponse.
Attention : Assurez-vous que vous êtes en capacité de relever régulièrement le courrier à l’université.
Retrouvez toutes les formations disponibles à l’UBE et dans d’autres organismes pour gérer une association sur la page Formation.
Sur le campus dijonnais, vous pouvez utiliser une des 3 salles de la MDE (dont une équipée en vidéoprojection), la salle Multiplex ou encore une salle dans un bâtiment de composante.
Démarche
- Remplir le formulaire de réservation, et le retourner au moins 8 jours avant la date de la réunion, au bva@u-bourgogne.fr, qui transmettra au responsable de bâtiment et vous fera part de la réponse.
- demande de salle à la MDE
- demande de la salle Multiplex
- plan multiplex
- demande de salle hors MDE
OUI si :
- l’événement a lieu sur le campus
- ou s’il fait l’objet d’une subvention (même s’il ne se déroule pas sur le campus)
- ou s’il s’agit d’un événement de rentrée, d’intégration, d’accueil (qu’il soit festif ou non, avec ou sans demande de subvention, à l’uB ou en dehors).
Attention aux délais
- avant le 15/07 pour tout événement prévu de début septembre au 10 octobre ;
- sinon au moins 2 mois avant l’événement,
- 3 mois en cas d’installation de tente / chapiteau / barnum et/ou changement d’affectation des locaux.
Sur le campus dijonnais vous pouvez réserver la salle Multiplex, l’Atheneum, l’esplanade Erasme…
Démarche
- Par le BVE, demander la disponibilité des lieux envisagés, ou contacter la/le responsable de bâtiment ou de site au préalable pour évoquer le projet et la disponibilité.
- Remplir la notice de sécurité et la retourner au BVE dans les délais précisés ci-dessus.
Pour les sites d’Auxerre, de Chalon s/Saône, le Creusot, Mâcon, Nevers : en parallèle de l’envoi de la notice de sécurité, se rapprocher des responsables et directeurs de site et de bâtiment. - Le BVE transmettra aux services instructeurs, vous fera part des compléments d’information ou de documents à apporter éventuellement et vous transmettra la réponse de la Direction de l’université (avec consignes à mettre en œuvre en cas d’avis positif).
- Pour réserver la salle Multiplex, référez-vous à la procédure particulière dans cette foire aux questions.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec le BVE bva@u-bourgogne.fr au préalable, pour obtenir de l’aide pour remplir la notice de sécurité.
Pour réserver la salle Multiplex
- Demander les disponibilités et le dossier de réservation à bva@u-bourgogne.fr
- Consulter la procédure générale de réservation de locaux à l’uB,
- Retourner la notice de sécurité, le formulaire de réservation de la salle et le plan d’implantation de votre manifestation dans les délais cités ci-dessus à bva@u-bourgogne.fr,
Retrouvez sur la page Demander une subvention, les différentes voie pour obtenir un financement pour votre association.
Démarche
- Communiquer en ligne : s’adresser au BVE pour une publication dans l’agenda de l’uB et/ou le facebook du BVE
- Afficher sur le campus en respectant les espaces d’affichage
panneaux d’affichage réservés aux associations
dans les bâtiments : demander au préalable à l’accueil ou la loge la permission d’afficher
panneaux en plein air : en laissant de la place pour d’autres affiches.
- BVE : Caroline GERIN, bureau 101A à la MDE.
bva@u-bourgogne.fr
03 80 39 50 21 - Vice-président délégué.e à la vie et à la démocratie étudiante et au bien-être étudiant : vp.vieetudiante@u-bourgogne.fr
- Sites d’Auxerre, de Chalon s/Saône, le Creusot, Mâcon, Nevers : personne en charge de la vie étudiante du site et responsable administratif et direction du site.
le Creusot : Cécile Briday et Paul Pereira
Chalon s/Saône : Véronique Ronchi-Desgranges
- Consulter l’annuaire des associations,
- le BVE peut vous en indiquer.