Étape 2 : réponse à la demande de césure

La réponse est donnée après examen des documents fournis par l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiante ou l’étudiant est inscrit·e et/ou dans laquelle l’étudiante ou l’étudiant sera réintégré·e après la césure :

• La réponse peut être positive sans autre condition : en ce cas, l’établissement signifie l’accord et l’accord de réintégration, précise les exigences pédagogiques et identifie une référente ou référent.
• La réponse peut être positive sous conditions : notamment dans le cas où le projet de formation qui fait suite à la période de césure concerne une filière à accès sélectif, la réponse positive pour la période de césure est assortie d’une condition d’acceptation dans ladite formation.
• La réponse peut être négative. En ce cas, le refus est motivé par écrit.