Données personnelles et gestion des cookies
I. Politique générale de protection des données personnelles
L’université de Bourgogne s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, l’université de Bourgogne est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses étudiants, à ses agents et à ses partenaires, tels que ses fournisseurs et prestataires.
Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des personnes, l’université de Bourgogne a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.
La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par l’université de Bourgogne en matière de protection des données à caractère personnel.
L’université de Bourgogne informe ses étudiants, agents et partenaires des traitements qui les concernent.
La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que l’université de Bourgogne entretient avec ses étudiants, agents et partenaires.
Lorsque l’université de Bourgogne est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités légitimes, déterminées et explicites.
L ‘université de Bourgogne fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour chacun des traitements mis en œuvre, l’université de Bourgogne s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
L’université de Bourgogne accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de manière à garantir leur protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur intégrité ou à leur confidentialité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, l’université de Bourgogne s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
L’université de Bourgogne met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire, l’université de Bourgogne recourt à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données.
Lorsqu’elle fait appel à un prestataire, l’université de Bourgogne ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.
L’université de Bourgogne effectue des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.
L’université de Bourgogne applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.
Lorsque l’université de Bourgogne a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.
L’université de Bourgogne est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre :
- le droit à l’information
- le droit d’accès
- le droit de rectification
- le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- le droit à la limitation du traitement
- le droit à la portabilité
- le droit d’opposition
L’université de Bourgogne est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.
Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent par voie électronique et/ou postale auprès du contact indiqué notamment dans les mentions d’informations, les conditions générales d’utilisation des applications et des sites internet, les formulaires de collecte…
La personne concernée doit indiquer clairement ses nom et prénom(s), joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.
L’université de Bourgogne informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.
II. Mention d’information du site u-bourgogne.fr
Nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement par l’université de Bourgogne à des fins de gestion du site u-bourgogne.fr et plus largement de gestion de la communication externe de l’établissement.
L’université de Bourgogne a désigné un délégué à la protection des données personnelles (dpd@u-bourgogne.fr). Cette adresse n’est pas destinée à recevoir des candidatures.
Ce traitement est réalisé dans l’intérêt légitime de l’université de Bourgogne afin d’informer et de faciliter les échanges avec ses étudiants et personnels.
Les catégories de données concernées par le traitement sont les données d’état civil et coordonnées ainsi que les données de connexion (cookies). Elles sont issues directement de votre utilisation du site.
Les données sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois et sont réservées à l’usage du service concerné gestionnaire du site u-bourgogne.fr.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données.
Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité si nécessaire et en vous adressant à l’adresse de courriel ci-dessus indiquée ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Le Délégué à la protection de données de l’université de Bourgogne
Pôle des affaires juridiques et institutionnelles
Maison de l’Université – Esplanade Erasme
21078 DIJON CEDEX
Par ailleurs, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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