Prevention, safety and health

Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectifs. Si vous prévoyez des endroits réservés aux fumeurs, vous devez mettre en place une signalisation claire et un emplacement conforme.

La vente de boissons non alcoolisées (1ère catégorie) ou alcoolisées (3ème catégorie), est soumise à une demande écrite préalable auprès de la mairie concernée. Cette déclaration doit être faite au moins 21 jours avant le début de la manifestation. En revanche, la vente de boissons alcoolisées est interdite sur les campus.

Vous pouvez faire des réductions sur les alcools seulement si elles se font dans des conditions équivalentes sur les softs. De même que la communication sur les réductions doit se faire dans des conditions équivalentes sur les alcools et sur les softs.

Sur les supports numériques (réseaux sociaux par exemple) :

• Vous devez rendre directement visible les mentions légales (« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé »)
• La communication doit être neutre et objective sur le produit. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas faire une publicité qui associe l’alcool à la convivialité, à la festivité, à la sensualité ou à la sexualité. Vous ne pouvez pas représenter le consommateur non plus
• Il est interdit d’inciter à la consommation excessive d’alcool
• La communication doit être équivalente sur les alcools et sur les softs
• La publicité ne doit pas être intrusive

Dans les débits de boisson :

• Les affiches, enseignes et objets doivent être à l’intérieur
• La publicité doit être informative et objective
• Il est interdit de remettre un objet publicitaire à un mineur
• L’affichage dans les lieux de vente se limite à 0,35 m² par affiche

La publicité doit être en concordance avec la licence

La responsabilité de l’organisateur peut être engagée si l’enquête révèle que celui-ci a fait boire la personne jusqu’à l’ivresse.

• Article L3341-1 (Code de la Santé Publique):  » Une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais par des agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale ou des gardes champêtres, après avoir fait procéder à un examen médical, réalisé sur le territoire communal ou en dehors de celui-ci, attestant que son état de santé ne s’y oppose pas, dans le local de police nationale ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison. »
• Article R3353-1 (Code de la Santé Publique) : « Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L. 3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »

• Il est totalement interdit d’offrir ou de vendre de l’alcool aux mineurs (Art. L 3342-1 du CSP). Vous avez l’obligation d’afficher cette interdiction. De plus, depuis 2016, le « vendeur est obligé de demander la présentation d’une preuve de la majorité avant la vente de boissons alcooliques »
• Il est interdit de servir de l’alcool à des personnes manifestement ivres.
• Il est interdit de faire des opérations de publicité ou de parrainage par des alcooliers.

Il est interdit de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants. Sanction sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Il est puni le fait de ne pas mettre en place la signalisation ; mettre à la disposition de fumeurs un emplacement non conforme ; favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction.